Charte

La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable élaboré pour son territoire.

Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle a une validité de 12 ans. Une procédure de révision de la charte permet, au vu du bilan des actions du Parc, de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement. Après avoir été soumise à enquête publique, la charte est approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, les communautés de communes, la (ou les) Région(s) et Départements concernés. Les partenaires socioprofessionnels et associatifs sont associés à sa mise en oeuvre.

CONVAINCRE PLUTÔT QUE CONTRAINDRE

La capacité d’un Parc naturel régional à protéger la nature réside surtout dans sa capacité à faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa Charte définis par ses signataires. Le Parc a pour mission de faire respecter, par la concertation, les objectifs de sa charte auxquels ont adhéré les signataires. Dans ce cadre, l’action du parc relève prioritairement de l’information, de l’animation et de la sensibilisation. Il s’agit de convaincre plutôt que de contraindre. Le Parc a vocation à fédérer, soutenir et dynamiser le travail de l’ensemble des acteurs : élus locaux, socio-professionnels, associations et habitants.Un Parc naturel régional ne dispose pas d’un pouvoir réglementaire spécifique. Cependant, en approuvant la charte, les collectivités s’engagent à mettre en œuvre les dispositions spécifiques qui y figurent (en matière par exemple, de construction, de gestion de l’eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement…). Le Parc est systématiquement consulté pour avis lorsqu’un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d’impact. De plus, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les chartes, et le Parc peut être consulté lors de leur élaboration et de leur révision.