Les documents de la Charte

Les documents officiels à fournir dans le cadre d’une révision de charte sont les suivants :

  • Une évaluation de la mise en œuvre de la Charte
  • Un diagnostic
  • Une Charte (comprenant les éléments ci-dessous)

La Charte comprend :

  • Un rapport (orientations, mesures, dispositif de suivi et d’évaluation, les engagements des partenaires…)
  • Un plan du Parc ;
  • Des annexes : liste des communes et EPCI, statuts, emblème, évaluation environnementale, plan de financement des trois premières années…

Ces documents font l’objet de nombreux aller retour auprès du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), de l’Etat, de la Fédération des Parcs naturels régionaux, de la Région avant d’être soumis à enquête publique et enfin approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, la (ou les) Région(s) et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et associatifs.

La révision de la charte du Parc naturel régional de Chartreuse est soutenue par la Région Auvergne Rhône-Alpes

Vous trouverez ici tous les documents au fur et à mesure de leur avancée :

Bilan 2008-2019 et Livre blanc de la concertation

Rapport de la commission d’enquête sur l’enquête publique du Parc de Chartreuse

Rapport de la commission d'enquête sur l'enquête publique du Parc de Chartreuse

À l’issue de la consultation, la commission a rédigé, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.

Retrouvez ici le rapport et les conclusions de la commission d’enquête

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant 1 an. Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement.

La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2021-2036).

 LES DOCUMENTS DE LA CHARTE ACTUELLE 2008-2019 :