Les documents de la Charte

Les documents officiels à fournir dans le cadre d’une révision de charte sont les suivants :

  • Une évaluation de la mise en œuvre de la Charte
  • Un diagnostic
  • Une Charte (comprenant les éléments ci-dessous)

La Charte comprend :

  • Un rapport (orientations, mesures, dispositif de suivi et d’évaluation, les engagements des partenaires…)
  • Un plan du Parc ;
  • Des annexes : liste des communes et EPCI, statuts, emblème, évaluation environnementale, plan de financement des trois premières années…

Ces documents font l’objet de nombreux aller retour auprès du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature), de l’Etat, de la Fédération des Parcs naturels régionaux, de la Région avant d’être soumis à enquête publique et enfin approuvée par les communes constituant le territoire du Parc, la (ou les) Région(s) et Départements concernés, les partenaires socioprofessionnels et associatifs.

Vous trouverez ici tous les documents au fur et à mesure de leur avancée :

 

 

 Les documents de la charte actuelle 2008-2019 :