le guide du porteur de projet « Leader »

Vous avez un projet, et vous vous demandez …

s’il peut bénéficier d’une subvention européenne dans le cadre du programme LEADER ?
quelles sont les étapes à franchir pour obtenir ce soutien financier ?

Alors cette rubrique est faites pour vous ! Vous pouvez également télécharger et consulter le guide du bénéficiaire.

L’éligibilité du projet

Un des premier point à vérifier, c’est l’éligibilité géographique du projet. En clair : celui-ci se situe-t’il sur une des 320 communes du territoire « Entre Lacs et Montagnes » ? Vous avez accès à la liste des communes pour faire une première vérification.

En second lieu, quelle est la temporalité de votre projet ?

Si vous avez déjà engagé des dépenses (signé un devis, payé un acompte…), votre projet sera considéré comme déjà commencé, et il ne sera pas possible de faire une demande de subvention. C’est la règle d’incitativité de l’aide, commune à la plupart des subventions.
A contrario, votre projet devra être terminé (toutes les factures payées) d’ici la fin d’année 2027, sans quoi le versement effectif de la subvention sera compromise.

Enfin, est-ce que votre projet vous semble cohérent avec la stratégie de développement du territoire Entre Lacs et Montagnes ?

Vous avez pris connaissance de la stratégie et des appels à projets ouverts, et vous pensez pouvoir répondre à l’un d’entre-eux : Alors prenez contact avec une animatrice du territoire, qui vous accompagnera dans la suite de vos démarches !

projet localisé les communautés de communes de Coeur de Savoie, des Sources du Lac d’Annecy, de Rumilly Terre de Savoie, de Grand Lac, Grand Chambéry ou Grand Annecy : loris.subit@leader-lacs-montagnes.com tel : 06 22 48 78 52
Projet localisé sur les communes de Grenoble Alpes métropole, la CA du Pays Voironnais, et sur les communautés de communes de Bièvre Est, Val Guiers, du Lac d’Aiguebelette, de Yenne: benedicte.michard@leader-lacs-montagnes.com tel : 07 48 74 28 66
Projet localisé sur les communautés de communes du Cœur de Chartreuse et Le Grésivaudan et projets de coopération : marion.hezard@leader-lacs-montagnes.com tel : 06 70 41 18 49
En cas de doute sur l’interlocuteur : contact@leader-lacs-montagnes.com

Le parcours du porteur de projet et la vie d’un « dossier LEADER »

Vous avez eu un premier contact avec une animatrice LEADER, et votre projet semble bien pouvoir bénéficier d’une subvention européenne via le programme LEADER Entre Lacs et Montagnes.

Voici les prochaines étapes :

Vous préparez les pièces de votre demande de subvention, avec l’aide de l’animatrice, et déposez votre demande en ligne.

Vous recevez alors un accusé de réception de la demande.

Vous présentez votre projet devant un comité d’audition, composé de 8 à 15 personnes représentatives du territoire LEADER. Ce sont des élus locaux et des représentants de la société civile (associations, entreprises…). Ce comité donne un premier avis consultatif.

L’équipe technique LEADER réalise l’instruction réglementaire : une interlocutrice vous accompagne dans vos démarches, elle peut vous demander des précisions sur le projet ou des pièces complémentaires.

Un avis définitif est émis par le comité de programmation, sur la base de l’instruction réglementaire et l’avis du comité d’audition. Si votre projet est retenu, vous êtes informé du montant d’aide européenne attribué par le biais d’un engagement juridique.

Vous réalisez votre projet !

(nota : vous pouvez commencer dès la réception de l’accusé de réception, mais vous prenez alors le risque que le projet ne soit pas retenu et donc non financé…)

Lorsque vous avez acquitté toutes vos factures, vous déposez la demande de paiement. L’instructrice LEADER peut vous demander des pièces complémentaires. Une visite sur place sera nécessaire si votre projet comporte des investissements matériels.

Tout est complets, les autres financeurs vous ont versé leur participation ?

Le versement de la part européenne peut intervenir !