Le classement du Parc naturel régional (PNR) de Chartreuse est renouvelé jusqu’en 2038
Le classement du Parc naturel régional (PNR) de Chartreuse est renouvelé jusqu’en 2038
Depuis plusieurs mois le décret de reclassement de la Chartreuse en Parc naturel régional pour la période 2023-2038 se faisait attendre mais cette fois-ci nous y sommes : la Première ministre a signé ce décret le 24 mai 2023 !
La procédure de renouvellement du label avait démarré concrètement le 5 mai 2017. Toutes les étapes de la longue procédure ont été franchies avec succès, garantissant la qualité du projet. Cette révision a été l’occasion de dresser le bilan des actions menées, de se remettre en question et d’inviter les acteurs locaux à dialoguer, à partager et à inventer l’avenir de notre territoire. La dernière, qui consistait en la délibération de toutes les collectivités membres du syndicat mixte puis celle de la Région !
La troisième Charte du Parc engage les 72 communes (98 000 hab) qui y ont adhéré, les 7 EPCI, les Départements de l’Isère et de Savoie et la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans une nouvelle étape, aux multiples défis.
Le Parc est très heureux d’accueillir les 15 nouvelles communes qui rejoignent le syndicat mixte pour mettre en œuvre la Charte : c’est un signal fort et positif. La charte s’organise autour de trois axes : la préservation d’un territoire multifacettes, l’harmonie à établir entre valorisation et protection du territoire, les transitions à opérer pour préparer l’avenir.
La charte nous unit, c’est une sorte de contrat social, autour de la Chartreuse comme un bien commun, au travers des patrimoines, de notre singularité et de la transition écologique à accomplir. Elle constitue le cœur de l’action du Parc que l’on souhaite au plus proche des habitants, des élus et de tous les acteurs qui font et feront la Chartreuse.
Le Parc a 28 ans, de l’expérience et une formidable envie de bâtir un bel avenir à la Chartreuse. Le label « Parc naturel régional » est très convoité et c’est une fierté renouvelée pour le Parc de poursuivre son action pour que « Une autre vie s’invente ici » !
Bienvenue aux 15 nouvelles communes : La Flachère, Lumbin, Saint Marie d’Alloix, Saint Nicolas de Macherin, Ayn, Dullin, Lépin-le-Lac, Nances, Novalaise, Saint Alban de Montbel, Marcieux, Gerbaix, Saint Sulpice, Jacob-Bellecombette, Barberaz.
Le décret du 24 mai 2023 :
renouvelle pour 15 ans le classement du parc naturel régional (PNR) de Chartreuse (en Auvergne-Rhône-Alpes)
précise les communes d’Isère et de Savoie concernées par ce renouvellement
et adopte la charte du parc, que le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a préalablement approuvé le 20 octobre 2022.
Vous pouvez consulter le décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Parc de Chartreuse : 15 nouvelles communes en plus
Parc de Chartreuse : 15 nouvelles communes en plus
La région Auvergne Rhône-Alpes vient de délibérer, le 20 octobre dernier, pour le renouvellement du classement du Parc de Chartreuse en approuvant la nouvelle charte et le périmètre de classement. C’est officiel, 15 nouvelles communes font désormais partie du Parc naturel régional de Chartreuse ce qui fait un total de 72 communes.
Le Parc de Chartreuse est un territoire dont la variété des paysages et des milieux naturels représente autant de ressources que d’atouts. C’est un outil au service du territoire, de ses communes, de ses acteurs et de ses habitants, dans la recherche de l’intérêt général avec la charte comme contrat. Faire en sorte que ce soit un territoire où il fait bon vivre ensemble, où la transition écologique peut se dérouler dans les meilleures conditions pour tous, mais aussi qu’il soit un lieu d’accueil d’activités et pas uniquement résidentiel, tels sont quelques-uns des objectifs du projet de charte 2022-2037 pour lesquels 72 communes viennent d’adhérer.
Le Parc accueille aujourd’hui 15 nouvelles communes : La Flachère, Lumbin, Saint Marie d’Alloix, Saint Nicolas de Macherin, Ayn, Dullin, Lépin-le-Lac, Nances, Novalaise, Saint Alban de Montbel, Marcieux, Gerbaix, Saint Sulpice, Jacob-Bellecombette, Barberaz. L’intégration de ces 15 nouvelles localités va renforcer la dynamique collective autour du projet du Parc qui cible le développement harmonieux du territoire et l’équilibre entre valorisation et protection.
Suite à sa délibération, la Région Auvergne Rhône-Alpes va solliciter le renouvellement du classement du territoire de Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’État pour 15 ans. Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre, officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Le périmètre final et les nouvelles communes du Parc
Le périmètre final du Parc naturel régional de Chartreuse a été étendu à 15 nouvelles communes, regroupant ainsi 72 communes, dont 42 communes en Isère et 30 en Savoie. L’extension concerne principalement le secteur savoyard du périmètre qui passe de 19 à 30 communes (11 sur 15 nouvelles communes), dont 8 des 10 communes de la Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette qui constituent désormais la pointe nord du périmètre du Parc.
Il est à noter que les 7 intercommunalités concernées par le périmètre d’étude ont toutes validé la charte et leurs adhésions au Syndicat mixte.
Le Parc accueille aujourd’hui 15 nouvelles communes : La Flachère, Lumbin, Saint Marie d’Alloix, Saint Nicolas de Macherin, Ayn, Dullin, Lépin-le-Lac, Nances, Novalaise, Saint Alban de Montbel, Marcieux, Gerbaix, Saint Sulpice, Jacob-Bellecombette, Barberaz.
Les Parcs, territoires d’innovations et d’expériences pour la Région
Laboratoire d’un nouveau modèle de développement, ce sont 58 parcs naturels régionaux qui couvrent aujourd’hui plus de 15 % du territoire national.
Considérant la richesse et la diversité de son patrimoine naturel, culturel et paysager, la région compte 10 Parcs naturels régionaux, représentant 25 % de son territoire. Elle est la première région française en la matière.
La Région reconnaît les Parcs naturels régionaux comme un outil d’aménagement et de développement. Territoire d’exemplarité, chacun des Parcs est considéré comme un lieu privilégié pour une mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la biodiversité, de la gestion des espaces naturels et de la restauration des continuités écologiques, de la transition énergétique et d’atténuation, de l’adaptation au changement climatique …
La région reconnaît également les Parcs, comme des territoires d’expérience et d’innovation pour la mise en œuvre d’opérations pilotes ou innovantes répondant aux enjeux majeurs sur son territoire.
La région Auvergne Rhône-Alpes dispose d’une compétence obligatoire en matière de Parcs naturels régionaux. Elle vient de voter, le 20 octobre dernier, le renouvellement du classement du Parc de Chartreuse avec l’approbation de la nouvelle charte et du périmètre de classement. La Région fait à présent la demande de classement auprès de l’État pour une durée de 15 ans.
C’est quoi un Parc ?
L’objet d’un Parc naturel régional est la mise en œuvre d’un projet territorial de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel ainsi que de ses paysages. Mais pour que le projet ainsi édicté puisse se mettre en œuvre, il doit largement fédérer les acteurs, qu’ils soient collectivités, associations, entreprises ou habitants.
La Charte renouvelée permet ainsi de partager une ambition pour l’avenir du territoire, une redéfinition des objectifs au regard de cette ambition et des enjeux territoriaux à relever, mais également une répartition des engagements de chacun.
La nouvelle stratégie élaborée dans le cadre de la révision de la Charte du Parc de Chartreuse permet de relever les grands défis de demain.
Une nouvelle stratégie pour construire l’avenir
Le projet du territoire pour 2022-2037 est structuré en trois axes :
L’axe 1 « Une Chartreuse MULTIFACETTE »s’appuie sur les caractéristiques, les éléments constitutifs et les patrimoines du territoire, avec l’objectif de les préserver et de les valoriser.
L’axe 2 « Une Chartreuse en HARMONIE »articule ces patrimoines avec les activités humaines, en montre les interactions et les tendances d’évolution, dans une recherche d’équilibre, de conciliation voire de maitrise afin de préserver les ressources locales et d’offrir durablement un environnement préservé à ses habitants.
L’axe 3 « Une Chartreuse en TRANSITIONS »projette le territoire dans la multitude des changements tant climatiques que sociétaux, avec le but d’en accompagner ou de dynamiser les adaptations et les mutations.
Ces trois axes en interaction sont complémentaires et non hiérarchisés entre eux. Ils apportent une réponse transversale et cohérente aux grands objectifs formulés lors de la concertation. Ils traduisent l’ambition retenue par les élus et les acteurs locaux pour l’avenir de la Chartreuse.
Le comité syndical du 26 mai 2021 approuve la version finale de la charte 2022-2037. La charte peut maintenant partir en consultation interministérielle pour 4 mois.
La reconnaissance comme Parc naturel régional est le fruit d’un processus long et exigeant, le classement étant assuré par l’Etat sur impulsion de la Région. Cette double reconnaissance apporte aux territoires de Parcs naturels régionaux un label reconnu pour une période de 15 ans, autour de projets concertés de développement basés sur la protection et la valorisation de leurs patrimoines naturels et culturels.
Les élus du Parc naturel régional de Chartreuse et les élus de la Région Auvergne-Rhône-Alpes se sont prononcés favorablement sur le projet de charte. Suite à cela les différentes instances ont donné leur avis sur la charte : Conseil National de la Protection de la Nature, Fédération des Parcs naturels régionaux de France, Préfet de la région Auvergne-Rhône, Autorité environnementale. Enfin, suite à l’enquête publique la Commission d’enquête a émis un avis favorable le 10 décembre 2020.
L’objet de ce comité était de valider les modifications à la marge apportées au projet de charte suite à l’enquête publique et aux recommandations du préfet de Région dans son avis intermédiaire. Il s’agissait notamment de lever la réserve de la commission d’enquête concernant les carrières en prenant mieux en compte les spécificités de notre territoire. Pour le reste, ce sont des améliorations ou précisions concernant un certain nombre de sujets tels que l’eau, la biodiversité, l’éolien, le paysage et l’urbanisme. Le fond et l’ambition de la charte n’ont pas été touchés.
Dans la suite de la procédure est prévue, conformément au Code de l’environnement, une consultation interministérielle, qui sera suivie de la consultation des collectivités qui devront par une délibération spécifique approuver la charte.
Rapport de la commission d’enquête sur l’enquête publique du Parc de Chartreuse
Rapport de la commission d’enquête sur l’enquête publique du Parc de Chartreuse
Rapport de la commission d’enquête sur l’enquête publique du Parc de Chartreuse
À l’issue de la consultation, la commission a rédigé, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant 1 an. Suite à l’enquête publique et après un dernier avis interministériel, la Région, conformément aux dispositions de l’article R 333-7 du Code de l’environnement, adressera ensuite ce projet, pour approbation, aux départements, aux communes et aux intercommunalités concernés. Le Conseil régional approuvera ensuite la charte et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies, conformément au Code de l’environnement. La demande de classement sera ensuite transmise au Préfet de Région, puis au Ministre chargé de l’environnement.
La Charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans (2021-2036).
