Les aides de l’Europe et de la Région

Les aides les plus répandues pour l’agriculture sont celles de l’Europe et de la Région, vous trouverez toutes les informations sr cette page.

PROJETS INDIVIDUELS

Aides aux investissements individuels dans les exploitations en élevage

(PCAE = plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles)

Le type d’opération 04.11 du PDR Rhône-Alpes est spécifiquement ciblé sur les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations (économique, sociale, sanitaire et environnementale). Cet objectif s’inscrit dans deux appels à candidatures distincts : « bâtiment d’élevage » et « mécanisation en zones de montagne ».

Pour ces deux appels à candidatures, deux sessions de sélection sont prévues en 2018 :

Juin 2018 – dépôt des dossiers complets avant le 31 janvier 2018
Novembre 2018 – dépôt des dossiers complets avant le 31 juillet 2018

Formulaires de demande disponible sur le site : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-individuels-dans-les-exploitations-delevage

Ateliers fermiers

Mesure 04.21F du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures a pour objectif d’aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification et les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation. Il s’agit de soutenir les investissements individuels dans les exploitations sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

2 sessions de sélection sont prévues : en cours de confirmation

Formulaires de demande disponible sur le site : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/ateliers-fermiers

Investissements pour l’agriculture biologique

Mesure 04.13 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Les conversions en AB sont nombreuses et le besoin d’investissement spécifique pour accompagner le développement de ces productions est important. C’est pourquoi la Région, les Agences de l’eau, le Conseil Savoie Mont-Blanc et la métropole de Lyon et l’Europe, soutiennent de façon spécifique ces investissements.

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement de matériel spécifique à l’agriculture biologique peuvent être déposés au fil de l’eau. Une 1ère session de sélection est prévue début 2018 : les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires.

Formulaire de demande via : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/materiel-pour-lagriculture-biologique

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Le Parc de Chartreuse anime un Programme Agro-environnemental et Climatique proposant aux agriculteurs du territoires de contractualiser certaines mesures à effet positif sur l’environnement en compensation d’une aide financière. Ces mesures sont multiples : retard de fauche, absence de fertilisation, maintien de la richesse floristique, … Pour connaître le contenu des cahiers des charges de ces différentes mesures, le montant de l’aide associée, ainsi que les zones éligibles, contactez Laurent Fillion au Parc de Chartreuse.

PROJETS COLLECTIFS

Projets collectifs transformation & commercialisation en circuits courts

Mesure 04.21C du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures est lancé pour aider les agriculteurs dans leurs projets collectifs de diversification dans le cadre de circuits courts de commercialisation. A ce titre, il s’agit de soutenir les investissements collectifs sur des projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

2 sessions de sélection sont prévues en 2018. Les dossiers doivent être déposés en Direction départementale des Territoires au plus tard :

le 15 février 2018 pour passer à la session de sélection du premier semestre 2018.
le 15 août 2018 pour passer à la session de sélection du second semestre 2018.

Formulaire de demande via : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/transformation-conditionnement-stockage-etou-commercialisation-dans-le-prolongement-de

Le Plan Pastoral Territorial de Chartreuse

Le PPT Chartreuse, est un programme animé par le Parc de Chartreuse proposant des aides aux projets pastoraux pour les collectivités locales, les groupements pastoraux, les associations foncières pastorale et les SICA d’alpage. Cette deuxième édition du PPT a une durée de 5 ans, jusqu’à fin 2020. Les projets pouvant bénéficier de cette aide sont les projets liés à l’amélioration des points d’abreuvement pour les troupeaux, les projets d’amélioration de chemin d’accès aux pâturages, les équipements de contention, les clôtures, les travaux sur les cabanes des bergers, …

Investissements collectifs de production agricole

Mesure 04.14 – Volets « CUMA – matériels » et « CUMA – bâtiments » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.
C’est pourquoi la Région, l’État, les Départements de l’Ain et de la Drôme, les Agences de l’Eau et l’Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole.

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant aux deux volets suivants : « CUMA-Matériels » et « CUMA-Bâtiments ». Le porteur devra présenter un dossier (et donc, un formulaire) pour chaque volet s’il présente des projets répondant aux 2 volets.

Formulaire disponible sur : http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1299-appels-a-projets-competitivite-des-exploitations.htm

Investissements en collectif pour la production agricole, hors CUMA

Mesure 04.14 – Volet « Groupements d’agriculteurs hors CUMA » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire de Rhône-Alpes L’État, les Agences de l’Eau et l’Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole dont l’action s’inscrit dans des démarches agro-écologiques et de maîtrise des pollutions. Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention pour les investissements collectifs de production agricole sur le volet « Groupements d’agriculteurs hors CUMA ». Les groupements d’agriculteurs éligibles sont les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ou les collectifs d’agriculteurs labellisés 30 000 par les financeurs du programme Ecophyto. Ce dispositif étant ouvert en appel à candidatures, les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés au fil de l’eau. Les dossiers doivent être déposés en Direction départementale des territoires. Formulaire à télécharger : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-collectifs-de-production-agricole-hors-cuma

Aides à l’installation

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

Mesure 06.11 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures fixe les modalités d’attribution de la dotation jeune agriculteur, dans le cadre du type d’opération 6.11 du Programme de Développement Rural Régional Rhône-Alpes pour les dossiers sélectionnés et retenus à partir du 1er juin 2017. Pour les projets d’installation sélectionnés antérieurement à cette date, les précédentes dispositions des PDR Auvergne et Rhône-Alpes s’appliquent.

Plusieurs sessions de sélection par an.

La DJA est l’aide la plus importante pour l’installation en agriculture. Son montant varie en fonction des caractéristiques du projet (mode de production, type de valorisation des produits, ancrage du projet sur le territoire, …), de la zone géographique,et du niveau d’investissement.

Formulaire de demande disponible sur : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/aide-linstallation-des-jeunes-en-agriculture