Premier comité de pilotage pour l’élaboration de la nouvelle charte du Parc de Chartreuse

Posté le 22/03/2018 - PNR Chartreuse
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Le Parc naturel régional de Chartreuse a lancé son processus de révision de sa charte (projet de territoire pour la période 2020-2035). La première réunion du comité de pilotage s’est tenue le 5 mars dernier à St Pierre de Chartreuse et a réuni un très grand nombre de partenaires.

Un comité de pilotage, pourquoi ?

Une instance de pilotage est prévue pour suivre l’élaboration de cette nouvelle Charte. Elle associe les principaux partenaires du Parc de Chartreuse (État, Région, Départements, EPCI). Chacune de ces réunions permet de partager et de valider ensemble les divers documents nécessaires et d’avancer ainsi dans les diverses étapes.

La première réunion du comité de pilotage

Ce premier rendez-vous a permis de partager le planning prévisionnel et les modalités de concertation, ainsi qu’une restitution synthétique du diagnostic territorial.  Madame Démaret, Secrétaire générale de la Préfecture de l’Isère, était présente en tant que sous-préfète coordinatrice. Elle était accompagnée du Président du Parc de Chartreuse, Dominique Escaron et de Corinne Wolff, vice-présidente du Parc en charge de la Charte. Les Présidents et Vice-présidents de l’ensemble des EPCI du Parc (Grenoble Alpes Métropole, Pays Voironnais, Grand Chambéry, Cœur de Chartreuse, Grésivaudan, Lac d’Aiguebelette et Cœur de Savoie) étaient présents ainsi que les services de l’État, de la Région et des Départements de l’Isère et de la Savoie.

Une concertation déjà bien en place

Depuis plus de deux ans, le Parc de Chartreuse a anticipé cette procédure en profitant de chaque rencontres (réunions, ateliers, « cafés participatifs », …) que ce soit avec des élus, des socioprofessionnels, des habitants, pour recueillir et partager les futurs enjeux que nous pourrions reprendre dans cette nouvelle charte, comme ce fut rappelé par Jean-Paul Bret, Président du Pays Voironnais pour le cas du TEP-CV (territoire à énergie positive pour la croissance verte) par exemple ou par Jérôme Dutroncy, Vice-président à Grenoble Alpes Métropole, sur les questions de mobilité notamment.

 

Le calendrier de la charte

Les principales étapes à venir sont les suivantes :

  • Délibération du Parc sur l’avant-projet de charte en décembre 2018 ;
  • Avis des instances (Région, CNPN, FNPNR, Préfet de Région et Autorité environnementale) entre février et décembre 2019 ;
  • Délibération du Parc sur le projet de charte en février 2020 ;
  • Enquête publique, avis du ministère, consultation des collectivités et délibération de la Région entre mai 2020 et juillet 2021 ;
  • Décret de renouvellement et de classement fin 2021.

Les critères de classement

Le classement en parc naturel régional s’apprécie au regard de cinq critères :

  • La qualité/fragilité du territoire : ensemble patrimonial et paysager remarquable (révélateur d’une identité) mais fragile et menacé et comportant un intérêt reconnu au niveau national ;
  • La pertinence/cohérence de ses limites : au regard de cet ensemble et en tenant compte des éléments pouvant déprécier leur qualité et leur valeur et des dispositifs de protection et de mise en valeur existants ou projetés ;
  • La qualité du projet de charte : appréciée au regard du contenu de la charte précédente, d’une évaluation de sa mise en œuvre et d’une analyse de ses effets sur l’évolution du territoire ;
  • La détermination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre : appréciée au regard de la qualité du processus d’élaboration de la charte, de la gouvernance proposée et son évaluation, de la précision des engagements et son approbation sans réserve ;
  • La capacité du syndicat mixte à conduire le projet de façon cohérente : vérification de l’adéquation entre l’ambition de la charte et les moyens mobilisés pour la mettre en œuvre.

A VENIR

Les éléments du diagnostic territorial seront partagés le vendredi 30 avril prochain à St Joseph de Rivière lors du prochain Comité syndical du Parc naturel régional de Chartreuse à l’occasion duquel les nouvelles communes inscrites dans le périmètre de révision (17) seront conviées en plus des membres du comité syndical habituels.

Trois autres rencontres se dérouleront au cours du premier trimestre 2018 :

– en avril, une réunion pour partager les enjeux issus du diagnostic,

– en mai, une séance de prospective sur les enjeux de demain,

– en juin, un séminaire de partage de l’architecture de la nouvelle charte.

 

Toute l’information sur la révision de la charte est disponible sur :

www.parc-chartreuse.net/Chartreuse2035