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Natura 2000 - Une démarche concertée et contractuelle

Sommaire
Natura 2000
Une démarche concertée et contractuelle
La charte Natura 2000
Les Hauts de Chartreuse

Une démarche concertée et contractuelle

Pour la gestion de ses sites Natura 2000, la France a opté pour la voie de la concertation et de la contractualisation.
Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Le comité, présidé par un élu local regroupe l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, agriculteurs, usagers, scientifiques...
Il établit le document d'objectifs (DOCOB) du site et suit sa mise en oeuvre, après l'approbation par le préfet. Ce document fixe les objectifs et définit les mesures de toute nature qui peuvent contribuer à la préservation des espèces et habitats justifiant la création du site.


Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (collectivité territoriale ou groupement de collectivités) qui est chargée de la réalisation du document d'objectifs et du suivi de sa mise en oeuvre. Cette structure peut faire appel à des opérateurs ou animateurs.
La démarche Natura 2000 privilégie la participation active des acteurs locaux à travers deux types de dispositifs de gestion des sites :
Les contrats Natura 2000
Ils sont établis entre l'Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans un site. Ils correspondent à la mise en oeuvre d'actions concrètes, volontaires, rémunérées ou aidées, en faveur de la réalisation des objectifs inscrits dans le DOCOB et conformément à des cahiers des charges figurant dans le DOCOb.
Le contrat définit la nature des engagements pris et le montant des contreparties financières qui seront accordées au bénéficiaire sur le budget de l'Etat et sur un fonds communautaire, le FEADER.
A titre d'exemple : entretien de mares, arrachage de plantes envahissantes, fauchages tardifs, constitution de pâturages...