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Maison du Parc
38380 St-Pierre-de-Chartreuse
Tél. 04 76 88 75 20
Fax. 04 76 88 75 30



Réalisation :
Alliance Réseaux

 

 

La révision de la charte du Parc est un processus long et complexe qui associe tous les acteurs et partenaires au sein d’un important dispositif d’évaluation, de réflexion et de concertation. L’initiative de la procédure de création ou de révision d’un Parc naturel régional appartient au Conseil régional qui demande le renouvellement du classement du territoire en “Parc naturel régional”.

 



La procédure de révision de la charte est mise en oeuvre par l’organisme de gestion du parc. Elle s’appuie sur le bilan de l’action du Parc pendant les dix années écoulées. C’est à partir de ce bilan et en prenant en compte l’évolution du territoire qu’est construit le nouveau projet de Parc. Approuvée par tous les partenaires, validée par les habitants dans le cadre d’une enquête publique, la demande de classement fait ensuite l’objet d’une étude menée par les services du Ministre de l’Environnement et du Développement durable.

Au terme de cette phase d’instruction ministérielle, le projet de charte est soumis à l’avis du Conseil national de la protection de la nature et à la fédération des Parcs naturels régionaux de France avant qu’un décret du Premier Ministre donne à la charte son caractère exécutoire pour une nouvelle période de douze années.